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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACIA
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PLEIN CIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLEIN CIEL
ACIA S.A.

Numéro de dépôt :
94538019
Date de dépôt :
29/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2004

Présentation de la marque PLEIN CIEL

Déposée le 29 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) ACIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLEIN CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACIA domicilié(e) ZI CHEMIN de ROUVAL, 80600 DOULLENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACIA - France.

La marque PLEIN CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLEIN CIEL est expirée depuis le 29 septembre 2004.

ACIA a également déposé les autres marques suivantes : ACIMED HOSPITAL ENGINEERING , ACIA


ACIA S.A. - ZI CHEMIN de ROUVAL, 80600 DOULLENS - France


ACIA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

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